Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents ayant adhérés ou qui adhéreront aux présents statuts, une ASSOCIATION régie par la loi du C1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Musulmane de Culte et Culturelle de Cholet
Buts :
L’association a pour but de :
- Favoriser le contact au sein de la communauté musulmane de Cholet et de sa région.
- Faciliter à ses membres l’accomplissement de leur devoir religieux, de se connaître, de s’aimer en Dieu et de s’entraider.
- Organiser des manifestations culturelles, maintenir des contacts culturels et amicaux entre ses membres et ceux des autres associations.
Siège social :
Le siège social est fixé à 7 rue Jean XXIII, 49300 Cholet.
Durée :
L’association a une durée illimitée.
Composition/membres :
L’association se compose de :
Membres actifs :
Les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs :
Les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Cotisation :
La cotisation est fixée par les membres du bureau.
Condition d'adhésion :
L’admission des membres est prononcée parle conseil d’administration. En cas de refus , il n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prendre l’engagement de respecter ces présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Radiations :
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– La radiation prononcée parle conseil d’administration, pour non-paiement de cotisation,
Ou toute prise de position publique, orale ou écrit, qui serait en violation des statuts de l’association. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration. Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et un courrier lui sera adressé pour l’informer. Il sera remplacé ultérieurement.
Responsabilité :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements qu’elle a contractés.
Conseil d'administration :
L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ANNÉES par l’Assemblée Générale. Les membres doivent être au minimum 7 et au maximum 13. Pour se présenter comme candidat au conseil d’administration, il faut être adhérent au moins 3 années successives à l’association. Est éligible au conseil d’administration, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection et dont les cotisations sont à jour. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
- Un Président
- Un vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Article onzième Les électeurs L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’administration se compose des membres âges de 18 ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis 6 mois au moins et à jour de leurs cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Il est tenu procès-verbal à chaque séance, signé par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Ressources :
Les ressources nécessaires à l’animation de la vie associative comprennent : Les cotisations et participations des membres. Les ressources créés à titre exceptionnel, fêtes et manifestations, ainsi que des rétributions de services rendus. Toute autre ressource ou subvention autorisée par la loi.
Assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins une fois à la date fixée par le Conseil d’Administration. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de la situation financière de l’association, de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’approbation des différents bilans présentés et à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux membres « contrôleurs aux comptes » qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois, à la demande du quart au moins, les votes des membres présents peuvent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire.
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs membres du conseil d’administration seront désignés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, selon les dispositions votées par cette assemblée, à une association ou à une œuvre poursuivant des objectifs similaires et conformément à la loi.
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur, rédigé et approuvé par le Conseil d’Administration, traitera et complétera les questions de détail qui n’ont pas été prévues dans ces statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
